J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001144A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le paragraphe I est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale. »

Art. 2. - A l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, le tableau est modifié comme suit :
Colonne Titulaires de la délégation :
Ajouter : « M. le vice-amiral Alain Coldefy, sous-chef d'état-major Aéronautique navale par intérim. »
Colonne Nature de la délégation :
En face de : « M. le vice-amiral Alain Coldefy », lire : « Dans la limite de ses attributions ».

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2000.


Alain Richard